6. Protection des données personnelles collectées.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, FSVA n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.

7. Partage des données à caractère personnel

7.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces ?

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel, à aucune autre entreprise.

7.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

8. Cookies.

8.1 Définitions :

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

8.2 A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies émis sur le site www.fsva.fr sont :

• Google ReCAPTCHA Ce cookie est utilisé dans le formulaire de contact, afin d’empêcher ou de décourager l’envoi de spam par les utilisateurs ou les spambots.
• Google MAPS Ce cookie est utilisé par connaitre votre localisation de connexion.

9. Droits d’utilisateurs.

Vous êtes seul à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

• Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre.
• Le droit d’accès à vos données.
• Le droit de rectification et d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver.
• Le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
• Le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
• Le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement.
• Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.fsva.fr (textes, nom de domaine, images, charte graphique, logo, base de données, etc…) sont strictement protégés par les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et sont la propriété exclusive de la FSVA.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.fsva.fr et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de FSVA.

11. Contact.

Vous pouvez nous contacter :

Pour toute question relative à vos données à caractère personnel.
Afin d’exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

M. Lerat Maxime
Adresse : 84 Rue du Faubourg de Paris 59300 Valenciennes
Email : fsva.valenciennes@gmail.com